Maitre Contoumas est consultée pour toute question juridique relative à la Propriété Littéraire et Artistique.

Elle assiste des personnes physiques ou morales qui ont leur activité en Grèce mais aussi à l’étranger, entre autres maisons d’édition, producteurs, créateurs divers comme écrivains, scénaristes, compositeurs, créateurs d’arts plastiques de formes traditionnelles ou nouvelles, organismes de télédiffusion et de radiodiffusion, organismes intervenants dans la promotion d’œuvres via internet, usagés internet, organismes de gestion collective, agents de créateurs, etc.

Spécialisée en Droit de la Propriété Littéraire et Artistique national, comparé et international, Maitre Contoumas donne des consultations sur le Droit grec mais aussi le Droit européen et international, ainsi que le Droit français, britannique, allemand, américain et autres. Ses langues de travail sont le grec, le français, l’anglais et l’allemand.

Elle intervient dans tous les stades d’activités touchant ce vaste domaine, en accomplissant en autres :

  • des négociations d’accords entre créateurs et professionnels de l’édition, la production, la diffusion et la distribution,
  • la conclusion d’accords précontractuels,
  • la préparation, la rédaction et la conclusion de tous types de contrats de la Propriété Littéraire et Artistique concernant notamment les cessions de droits, comme contrats d’édition, d’adaptation, de traduction, de production audiovisuelle, de coproduction, de distribution, d’animation, de production musicale, d’exploitation numérique, de divulgation de tous types d’œuvres, d’agence, contrats de financement de la production etc…
  • l’ assistance pour la représentation et la participation de créateurs, de leurs agents ou d’organismes divers aux évènements et fora internationaux, comme le Salon International du Livre de Frankfort, de Londres, etc…
  • la rédaction de Consultations sur des points juridiques généraux ou pointus, relatifs à la législation ou la jurisprudence de la Propriété Littéraire et Artistique,
  • la traduction de textes juridiques et documents nécessaires au dossier traité,
  • toute assistance relative au contentieux de la Propriété Littéraire et Artistique.